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Gestion des finances publiques au Bénin : Controverses autour de la masse salariale.
 
La question de la masse salariale suscite beaucoup de controverses au Bénin. Alors que le gouvernement estime qu’il en fait suffisamment au point de compromettre les équilibres macroéconomiques du pays, d’autres sons de cloche émettent des réserves sur les réalités qui entourent cette rubrique des dépenses courantes de l’Etat.
 
Publié le 05 Juillet 2011 | La Nation
 
 

Le jeu de yo-yo entre le gouvernement et les syndicats de l’administration publique qui, depuis quelques semaines, pourrit le climat social au Bénin, se joue en réalité autour d’un mot clé : la masse salariale. Cette rubrique des dépenses courantes de l’Etat est devenue un enjeu important de la gestion des finances publiques et un indicateur capital de la discipline budgétaire recommandée par les partenaires techniques et financiers et prônée par le gouvernement.

La problématique de la masse salariale ne date pas d’aujourd’hui. Après la triste époque des départs volontaires à la retraite au début des années 1990, pour raison d’ajustement structurel, le débat autour de la masse salariale au Bénin est revenu au cœur de l’actualité depuis les années 2007-2008. Cette période a consacré un reversement spectaculaire  des enseignants et autres agents contractuels de l’Etat dans l’effectif de la fonction publique. Du coup, la masse salariale du pays s’est gonflée tel un ballon de baudruche défiant ainsi la norme communautaire qui fixe le ratio masse salariale/recettes fiscales à 35% au maximum. Des primes mirobolantes accordées en 2008 aux agents de certains ministères sont venues compliquer la situation au point d’obliger certains bailleurs de fonds à sortir de leur réserve.

Dos au mur

Des missions successives du FMI avaient tiré la sonnette sur les risques potentiels de la non maîtrise de la masse salariale qui pourrait conduire l’Etat béninois à la faillite. Mais il a fallu attendre 2010 pour voir le gouvernement s’engager réellement dans une démarche de rationalisation des dépenses publiques en général et du système de rémunération des fonctionnaires en particulier. L’année dernière, l’Etat avait introduit une demande de concours financier du FMI, soutenu par un mémorandum de politiques économiques et financières pour la période 2010-2013. Dans ce document, le gouvernement béninois disait ceci : « La masse salariale sera limitée en 2010 à 243,2 milliards. Conformément aux décisions prises par le gouvernement, les 5 août 2009 et 7 octobre 2009, l’Etat avait pris l’engagement de ne pas octroyer de nouvelles primes, indemnités ou autres avantages aux agents de l’Etat tant que l’étude diligentée sur le système de rémunération ne sera pas achevée ».

Mais dans ce même mémorandum, le gouvernement reconnaît avoir accepté une revalorisation des salaires du personnel de l’enseignement supérieur dont la rémunération n’est pas compétitive afin d’éviter qu’un désaccord sur le chronogramme de revalorisations salariales ne conduise à une année blanche au niveau de l’Université. « De la même façon, après plusieurs semaines de grève, le gouvernement a dû accorder à d’autres catégories d’enseignants une hausse des indemnités de logement avec effet à partir d’octobre 2010, et une hausse de 25% du salaire de base à partir de janvier 2011.

L’impact budgétaire total de ces mesures est estimé à 3,4 milliards en 2010 et à environ 20 milliards de francs CFA par an en 2011–2013… Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place un comité composé de représentants de l’Etat, des centrales syndicales et des partenaires sociaux comme cadre unique de négociation sur les revendications salariales. Ceci devrait faciliter une concertation nationale dans la transparence qui permettra d’aboutir à des accords salariaux pluriannuels prenant en compte les capacités financières de l’Etat et les priorités de politiques économiques et sociales du Gouvernement ». C’est donc sur cette base que le protocole d’accord technique a été signé le 27 mai 2010. Un protocole qui, de l’analyse de certains économistes, mettait à nouveau le pays sous ajustement structurel.

Situation confuse

Mais, si le bon sens recommande qu’on se préoccupe de ce que le Bénin vit largement au-dessus de ses moyens, beaucoup d’interrogations subsistent quant à la sincérité des chiffres avancés çà et là. Lors de son message à la nation, le 13 juin dernier, le président de la République a précisé : « Les dépenses du personnel de l’Etat se sont sensiblement accrues, passant de 135 milliards de francs CFA en 2006 à 270 milliards en 2011, soit une augmentation de 100 % ». Les données macroéconomiques du Bénin publiées par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest situent la masse salariale à 225 milliards de francs CFA en 2010. Mais ces chiffres sont en contradiction avec les données livrées lors de la dernière sortie médiatique de la Fédération des syndicats des travailleurs de l’administration des finances (FESYNTRA-Finances). Selon Laurent Mètognon, secrétaire général de cette organisation, ils seraient 63 700 à émarger chaque mois pour un montant d’environ 9 milliards de francs CFA. Sur cette base, la masse salariale retomberait donc à 108 milliards de francs par an. Par quelle alchimie, a-t-on pu alors se retrouver à 225 milliards, voire 270 milliards ? Est-on tenté de se demander.

Selon la définition de l’Institut français national de la Statistique et des Etudes économiques de la France (INSEE), « La masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des salariés de l'établissement (hors cotisations patronales). Les rémunérations correspondent aux salaires et primes des salariés au cours de l'année d'exercice». Remarque importante : « Les salaires et traitements en nature, comme les cotisations patronales, ne sont pas compris dans la rémunération brute des salariés». Cette définition amène donc à la question de savoir si les indemnités et primes d’un conseiller technique non APE doivent être comptabilisées dans la masse salariale. A priori non. Mais Dieu seul sait le nombre de conseillers techniques et autres chargés de mission que compte l’administration publique. Quelle est alors la part des salaires politiques dans cette masse querellée ? Se demandent bien de gens.  
Quel effectif ?

L’effectif réel des fonctionnaires béninois demeure également flou. Lors du forum sur le bilan du Changement, le gouvernement avait indiqué que le nombre d’agents permanents de l’Etat est passé de 47 175 agents en 2006 à 66.475 agents à 2010 et annoncé que 12.000 agents sont en attente d’être reversés. « La masse salariale qui du reste n’est pas maîtrisée par le gouvernement du Changement, n’est le fait des travailleurs mais bien d’une mauvaise disposition des hommes chargés d’exécuter les tâches de gestion du personnel dans nos administrations publiques », défend Laurent Mètognon. Il y a trois ans, le gouvernement avait initié un recensement des agents permanents de l’Etat aux fins de nettoyer le fichier de ses fonctionnaires. Cette opération devrait permettre de connaître l’effectif exact de ceux qui perçoivent aux guichets du Trésor public et par ricochet d’avoir une maîtrise de la masse salariale.

Quoi qu’il en soit, le niveau de rémunération  actuel à la fonction publique est sans commune mesure avec le coût élevé de la vie au Bénin. Ce qui fait d’ailleurs dire à un expert qu’au Bénin, « On fait semblant de payer des fonctionnaires qui font semblant de travailler ». Dans le même temps, la rigueur budgétaire et les impératifs de développement imposent une bonne maîtrise de la masse salariale. Revoir l’effectif pléthorique serait-il la solution ? En tout cas, l’étude commanditée par le gouvernement sur la rémunération des travailleurs saura suggérer les formules appropriées pour offrir un système de traitement salarial profitable aussi bien aux travailleurs qu’à l’Etat.




Gnona Afangbedji
 
 
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